Audit énergétique et ISO 500001: évolution de la réglementation française

⚖️ Evolution de la réglementation nouveaux seuil audit énergétique

Les choses bougent en France au niveau de la réglementation « énergie dans l’industrie » et de la décarbonation!

 

📌Les entreprises dont les consommations énergétiques atteignent 2,7GWh par an (moyenne des consommations d’énergie des 3 années précédentes) doivent réaliser un audit énergétique avant le 11 octobre 2026.

📎Cette nouvelle règle s’applique quelque soit l’effectif salarié et le CA.

✅Seule exemption d’audit énergétique pour les entreprises répondant au critère de 2,7GWh de consommation : adopter un système de management de l’énergie selon la norme ISO 50001.

💶 Et une aide existe, nommée Aide Financière Pro-SMEn 2023-2026, pour soutenir les entreprises à mettre en place cette norme ISO 50001.

Elle monte jusqu’à 40k€.

📞Prenez contact avec nous pour en parler.

Ce dispositif peut faire partie du dispositif PACTE Industrie.

⏳L’aide ne pourra être mobilisée que dans la période avant que le changement de seuil n’entre en vigueur réglementairement. Et la date de ce changement réglementaire n’est pas connue de nous pour le moment mais pourrait se situer entre avril et septembre 2025.

🕓 Les entreprises consommant plus de 23,6 GWh/an devront avoir mis en place l’ISO 50001 avant le 11 octobre 2027.

🎯 Les gains à mettre en place un système de management de l’énergie.

🔋Une réduction des dépenses énergétiques entre 5 et 20% voire bien plus.

🌍Une baisse de l’empreinte carbone liée à ce poste

📈Une montée en compétences de vos collaborateurs

🕵️‍♂️ Au-delà de la contrainte réglementaire que se cache t’il derrière cette évolution ?

💸 Une volonté de la France et de l’UE de faire baisser la facture

📊En 2023, la facture énergétique de l’industrie en France a augmenté de 5% après une hausse de 52% en 2022 et de 40% en 2021 (source INSEE).

 

Source : Insee, SSP, enquêtes annuelles sur les consommations d’énergie dans l’industrie de 2005 à 2023

 

 

 

 

🏭 Une mesure pour garder l’industrie compétitive

📉L’industrie française a réussi à baisser ses consommations globales d’énergie (ce qui a permis d’atténuer le choc de la hausse des prix énergétiques).

💡Mais malgré tout la facture augmente.

📌Et pour certains pans de l’industrie très énergo-intensifs (chimie, métallurgie, pharmaceutique notamment), le coût de l’énergie est un facteur critique de compétitivité.

L’audit énergétique et/ou le SME ISO 50001 se présentent donc comme des outils supplémentaires pour gagner en compétitivité et décarboner.

 

Sources : Insee, SSP, enquête annuelle sur les consommations d’énergie dans l’industrie 2023